Les PASS fonctionnent en année civile maintenant (date des justificatifs).
Le bénéficiaire doit remettre à la CMCAS ou à la SLVie, la fiche complétée ainsi que les justificatifs en fonction du PASS au plus tard le 31 décembre.
Au delà du 31 décembre, il n’y aura pas de remboursements.
